J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07735
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Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière
NOR : ECOI0020170A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière est homologuée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Christian Pierret
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.